Problématique

Tant les entreprises que les personnes privées, comme les loueurs, etc. sont régulièrement confrontés avec le non-paiement de leurs parties adverses.  Les raisons de ces problèmes d'encaissement sont diverses.  Rapidité, persévérance et actions efficaces sont les seuls moyens de résoudre de tels problèmes, et, si possible, même de les éviter.

Solution

Au sein de son cabinet, M Piet D'HOOGHE et son équipe ont élaboré un service automatisé qui vise le recouvrement de créances de façon professionnelle, mais personnalisée, auprès de commerçants, ainsi que de personnes privées, comme les locataires, etc. 

Le CABINET D'AVOCATS D'HOOGHE vous assiste dans l’exécution des dossiers, joignant le geste à la parole et entreprend toutes les initiatives nécessaires pour que, toujours sous forme de dialogue avec le client, des résultats concrets soient obtenus en très peu de temps, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.  Nous suivons chaque dossier avec persévérance et de façon sérieuse afin d'obtenir le paiement de votre débiteur.

Avantage

Vous consacrerez beaucoup moins de temps à des occupations désagréables comme le contact avec vos débiteurs, y compris les promesses de paiement répétitives vaines et les excuses faciles.  Vous ne devrez plus passer votre journée à vous tracasser comment faire pour obtenir votre dû.  Nous le ferons pour vous !

Composition d'un dossier

Afin de traiter un dossier avec succès, celui-ci doit être complet.  Un dossier complet dès le départ nous permet d'amorcer immédiatement l'affaire, et d'obtenir de meilleurs résultats plus vite.  Les documents et/ou informations suivants sont capitaux :

• votre identité complète et toute autre information utile,  : nom correct, adresse complète, numéro de téléphone, de fax, e-mail, numéro de TVA, numéro d'enregistrement, personne de contact, etc ;
• l'identité complète et toute autre information utile par rapport à votre débiteur, comme, entre autre :  nom correct, adresse complète, numéro de téléphone, de fax, e-mail, numéro de TVA, numéro d'enregistrement, etc ;
• le/les contrat(s) ;
• le/les offre(s) ;
• le/les bon(s) de commande ;
• le/les bon(s) de livraison ;
• le/les bon(s) de travail ;
• la/les facture(s) ;
• un exemplaire des conditions générales de vente ;
• la/les mise(s) en demeure qui a/ont déjà été adressée(s) au débiteur ;
• toute la correspondance entre parties ;
• les preuves d'envoi par recommandé ;
• etc.

Déroulement d'un dossier de recouvrement

Le CABINET D'AVOCATS D'HOOGHE entreprend dès réception d'un nouveau dossier les mesures et actions nécessaires.

En principe, le débiteur sera à nouveau mis en demeure, par recommandé et par pli normal, afin d'obtenir paiement 'volontaire' des sommes dues, y compris une indemnité, des intérêts, des frais, etc.

Selon la réaction (ou le silence) du débiteur, un plan d'apurement peut être établi et suivi par nos soins.  Dans le cas de non-réponse de la part du débiteur, nous rédigeons une citation spécifique que nos huissiers de justice signifient à ce dernier afin de le faire comparaître devant le tribunal compétent et de requérir un titre exécutoire :  un jugement.

Grâce à notre propre équipe d'avocats et de gestionnaires spécialisés, ainsi qu'à une coopération étroite avec d'autres cabinets d'avocats et d'huissiers de justice en Belgique comme à l'étranger, nous garantissons une gestion efficace et persévérante des affaires portées devant le tribunal et une exécution professionnelle des jugements obtenus.  Les sommes disponibles vous parviennent de manière régulière.  Bien entendu, Vous serez tenus au courant automatiquement et votre gestionnaire se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions éventuelles.

Frais et honoraires

Les contrats appropriés et/ou les conditions générales, prévues en bas ou au dos des pages de vos documents (offres, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.), prévoient généralement une clause se rapportant aux intérêts et à l'indemnité en cas de non-paiement ou de paiement tardif.  Sinon, entre commerçants, la Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (M.b. 07/08/2002), attribue un droit semblable par rapport aux intérêts et à une indemnité raisonnable pour les frais de recouvrement nécessaires.

Sur cette base, les tribunaux accordent, en sus de la somme due en principal, en général, une indemnité d'approximativement 10% et un intérêt de plus ou moins 9.50% l'an, majorés des frais de justice.

Nous nous efforçons à ce que le client obtienne toujours au moins la somme en principal qui lui est due, nos frais et honoraires se limitent, dans la mesure du possible, aux sommes reçues par le débiteur en sus de la somme principale.

Sur simple demande, nous pouvons vous informer plus amplement de l'état de frais et d'honoraires qui peuvent être appliqués.  Selon le genre de recouvrement et le nombre de dossiers à traiter, des conventions sur mesure peuvent être élaborées.

CONTACT »